Risques juridiques et Open Source

Nous proposons aux développeurs qui développent un projet web ou mobile de faire avec eux un point sur l'ensemble des ressources utilisées pour vérifier que vous êtes en conformité, en fonction de vos objectifs et des licences associées.

Les ressources utilisées sont de multiples formes :

  • des données externes (open data,...)
  • des connecteurs vers des API, et services en ligne; on voit de plus en plus d'API de partage mais avez-vous vraiment lu toutes les licences ?
  • des contenus multimédia : images, vidéo. Quels droits avez vous ou quels droits n'avez vous plus, le fameux libre de droit sauf projet commercial, obligations par rapport à son auteur. L'image est elle libre de droit ?
  • des polices de caractère, peu de personnes savent que les fontes sont associées à des licences pouvant dans certains cas, être problématiques dans des projets commerciaux.
  • des librairies pour le développement. Il est courant voir incontournable d'utiliser des librairies open source pour réaliser un projet. Ces librairies sont associées à une licence choisie par son développeur vous donnant des obligations, des interdictions,... Ces licences sont très variées : MIT, Apache, BSD, GNU, GPL LGPL v2, LGPL v3... Il existe une centaine de licences, qui ne sont pas toutes compatibles entre elles.

Nous vous proposons un projet en 2 étapes

  • PHASE 1 : Collecte des licences de tous vos contenus
  • PHASE 2 : Soumission du résultat à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui analysera les résultats

 
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